Conditions générale de vente
Statut de Thomas Hucher Production :
Micro Entreprise : Thomas HUCHER – Siège social : 45 chemin vieux, 05000 GAP – Tel : +33 06.85.18.18.85 – Site internet : https://thomas-hucher.com/ – Mail : contact@thomas-hucher.com
SIREN : n° 932313620 – SIRET n° 93231362000019 – Raison sociale : Thomas Hucher Production Micro-entrepreneur – Non assujetti à la TVA
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de Thomas Hucher Production et de ses clients dans le cadre des prestations de services. Elles s’appliquent à toutes les commandes et prestations.
- Article 1
1.1 Prestations et Paiement – Nature de la prestation Le détail de la prestation sera clairement et explicitement indiqué sur le devis. Durée approximative, format, support de destination figureront sur le devis. En cas de modification du type de prestation ou des livrables, un accord devra se faire au préalable entre le client et Thomas Hucher Production.
1.2 Tarification – Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client. Le règlement se fera une fois les vidéos livrées. Dès lors la livraison effectuée, les clients auront un délai de 30 jours pour régler la somme due. Au-delà de 30 jours, une majoration de 10% se verra appliquée.
- Article 2
2.1 Livraison de la prestation – La livraison des vidéos se fera par transfert dans un délai précisé sur le devis. Ce délai peut s’avérer variable en fonction des révisions demandées par les clients, afin qu’ils puissent bénéficier de la meilleure prestation possible. 2 révisions maximums par format sont comprises dans chaque devis. Au-delà de la deuxième révision, des frais de post-production seront facturés.
- Article 3
3.1 Cession des droits et utilisation des images – Thomas Hucher Production s’engage à céder tous les droits des vidéos finalisées aux clients, selon les conditions indiquées sur le devis. Dans le cadre d’une prestation incluant des enfants ou des personnes mineures, en cas de refus écrit du client, les images ne pourront pas être utilisées. Les productions sont l’entière et pleine propriété de Thomas Hucher Production (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par Thomas Hucher Production à l’exclusion de tout autre. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
3.2 Utilisation des images – Thomas Hucher Production se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet, ses réseaux sociaux, dans un objectif de promotion de son activité.
3.3 Modification des livrables – Aucune modification du livrable final ne peut être appliquée par le client et ce de n’importe quelle nature qu’elle soit. Cela concerne des modifications de couleurs, de montage ou encore l’utilisation d’extraits. L’œuvre livrée par Thomas Hucher Production ne peut être utilisée seulement dans son intégralité.
- Article 4
4.1 Annulation de la prestation – Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Thomas Hucher Production et doit obligatoirement être formulée par écrit. En cas d’annulation, des conditions d’indemnisation seront appliquées.
4.2 Annulation par le prestataire – En cas d’incapacité de travail résultant de maladie, d’accident, ou de tout événement de force majeure, Thomas Hucher Production se réserve le droit de rompre le contrat, et/ou modifier le calendrier en cours.
- Article 5
5.1 Conservation des données – Après remise des vidéos définitives au client, Thomas Hucher Production conserve les fichiers numériques pendant une durée de 3 mois sur ses serveurs, au-delà de cette période les fichiers sources seront effacés, sauf accord contractuel passé avec le client. Il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’un shooting, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, panne informatique, ou vol de matériel, que les fichiers sources soient inexploitables. Thomas Hucher Production offre dans ce cas un shooting de même durée au client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté.